Le terme « Plateforme » employé dans ce qui suit désigne l’application web « Place des Conseils » et ses pages.
Le terme « Membre » employé dans ce qui suit concerne toute personne naviguant sur le site http://www.placedesconseils.net , qu'elle soit identifiée ou non.
La plateforme http://www.placedesconseils.net. met en relation des demandeurs ayant un besoin dans le domaine des prestations intellectuelles avec des prestataires ayant une ou des compétences dans le domaine recherché. C’est une plateforme gratuite et librement accessible à tous. Une inscription nominative reste cependant nécessaire pour pouvoir bénéficier de toutes ses fonctionnalités.
Les CGU ont été élaborées pour préciser les conditions d'utilisation aux membres de la plateforme, et ce, afin de maintenir la qualité des moyens de communication mis à leur disposition.
L’inscription par une personne physique ou morale souhaitant participer à la plateforme ou publier un cahier de charges, une offre, un article ou un lien emporte pleine acceptation des dispositions des présentes CGU.
Tous les membres de la plateforme se doivent de respecter les autres membres, et les règles des CGU en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie de la plateforme.
Un « code de déontologie » implicite existe entre les internautes et relève du bon sens, mais quelques points d’interdit méritent d’être clairement rappelés ci-dessous, car le bon esprit qui anime la plateforme doit être maintenu.
En tant que membre, vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme de façon illégale et/ou interdite par les CGU. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, nationale et internationale applicable.
Vous êtes seul responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges, de vos publications par le biais de la plateforme.
Pour exemple, et de façon non exhaustive, vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour notamment:
Important ! Ne communiquez jamais votre mot de passe à un tiers car cela engage votre responsabilité sur le site.
La plateforme s’engage envers ses membres à travers les valeurs suivantes :
Les informations fournies sur la plateforme Place des conseils le sont à titre informatif. La FNCPC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
La FNCPC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La FNCPC ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels conflits entre parties. Les relations entre les parties « demandeur et prestataire » sont du ressort des juridictions habituellement compétentes.
La FNCPC se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes. Aucune information personnelle ne peut être recueillie, hormis les données techniques de connexion collectées à des fins de statistiques.
Vu la délibération n° 2006-138 de la CNIL en date du 9 mai 2006, un tel traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué sans déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site le sont pour les seuls besoins de lui fournir une réponse appropriée et rapide.
Vu la délibération n° 2006-138 de la CNIL en date du 9 mai 2006, un tel traitement des informations communiquées dans un formulaire peut être effectué sans déclaration auprès de la CNIL.
En outre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Il peut en user par l’envoi d’un courrier à la FNCPC.
Chaque auteur est strictement seul responsable de ses propos et sera strictement le seul recherché en cas de propos contraires à la législation dont la plateforme relève.
Aucun modérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de suppression des propos illégaux, diffamatoires ou contraires à la présente Charte et à l’esprit de la plateforme. Ce contrôle éditorial facultatif et a posteriori n’emporte aucun transfert de charge et de responsabilité. Seul l’auteur de tels propos sera accablé par ses propres turpitudes. Il répondra de tout préjudice causé à la FNCPC ou à un tiers par l’intermédiaire de la plateforme.
Le simple usage de la plateforme emporte de plein droit l'acceptation de cette clause de responsabilité.
Cette plateforme détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations pourront être communiquées à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Tout utilisateur de la plateforme doit s’inscrire en créant un compte. Dans l’attente d’une validation de son profil par la FNCPC, l’utilisateur a un accès restreint à la plateforme et ne peut avoir accès à la partie « cahier de charges ». La validation de l’inscription par la FNCPC est nécessaire pour que l’utilisateur bénéficie d’un « profil de confiance » lui permettant de devenir membre de plein droit et d’avoir accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme. Cette validation intervient dans un délai de 48h environ.
La liste des compétences principales est limitée à 5 pour une personne. Chaque compétence principale devrait être reliée à une ou plusieurs références vérifiables. Ces références sont anonymes. L’offreur s’engage à fournir l’ensemble des coordonnées nécessaires pour permettre au demandeur de vérifier ces références.
Il est possible de déclarer des compétences complémentaires sur le profil.
Les compétences déclarées sont directement liées au profil de la personne et non à la structure.
Tout membre ayant une demande à formuler peut s’inscrire en tant que membre « demandeur ».
De manière à conserver l’anonymat du membre demandeur, la demande initiale comprend un intitulé, un résumé (x caractères maximum) et les mots-clé. Un document « cahier de charges » peut être joint à demande. Ce document ne pourra être visible que par les offreurs dont les compétences correspondent aux mots-clés choisis par le demandeur et qui auront fait la demande de téléchargement, ainsi que par la cellule d’animation de la FNCPC.
Pour les cahiers de charges, seuls les documents en format pdf et d’une taille inférieure à 10 Méga octets sont acceptés.
Tout prestataire ayant été averti de la mise en ligne d’un cahier de charges grâce à la correspondance des mots-clés avec les compétences énoncées dans son profil, a accès à l’intitulé et au résumé de la demande.
Le processus est le suivant :
Dans le cas où le prestataire effectue plus de 3 téléchargements sans réponse valide, la cellule d’animation CCI de la plateforme se réserve le droit de contacter le prestataire concerné afin de comprendre ses motivations.
La FNCPC se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. Dans tous les cas, les CGU seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et règlementaires.
Les modifications apportées ne seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur la plateforme. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU. Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion à la plateforme.
